CGU

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : [à compléter]

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.pastabasta.fr, édité par :

Pasta Basta
Traiteur – 72 rue de la République, 83140 Six-Fours-les-Plages
SIRET : 493 825 517 00011
Email : pastabasta83140@gmail.com
Téléphone : 0494887865


1. Acceptation des CGU

L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur. En cas de désaccord avec tout ou partie de ces conditions, l’utilisateur est invité à ne pas utiliser le site.


2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, de maintenance ou de panne technique.

Pasta Basta ne saurait être tenu responsable en cas d’impossibilité d’accès au site ou de dysfonctionnement temporaire.


3. Services proposés

Le site permet notamment de :

  • Présenter les services de traiteur (menus, prestations, événements…)
  • Permettre une prise de contact via un formulaire
  • Proposer des demandes de devis ou réservations
  • Publier des actualités ou des offres spéciales

Les informations présentées n’ont pas de valeur contractuelle et peuvent être modifiées à tout moment.


4. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, photos, logos, vidéos…) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation partielle ou totale sans autorisation écrite est interdite.


5. Données personnelles

Les données collectées via le formulaire de contact ou via des cookies sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
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6. Cookies

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7. Liens externes

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8. Responsabilité

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois en vigueur. Pasta Basta ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.


9. Modifications des CGU

Pasta Basta se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la navigation de l’utilisateur.


10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Pasta Basta.

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